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Edito
Dans une démocratie, une élection municipale
est une élection au cours de laquelle les habitants d’une
commune élisent les conseillers municipaux. Elles se déroulent
cette année 2008, les 9 et 16 mars.
En France, le système électoral diffère selon
la taille de la commune
De 100 à 499 habitants : Nombres de conseillers :
11
Dans les communes de moins de 2500 habitants, les règles de
vote permettent à l’électeur une grande liberté de
choix. En effet, les candidatures isolées sont autorisées,
l’électeur peut voter pour un candidat isolé,
une liste incomplète ou rayer le nom d’un ou plusieurs
candidats, modifier l’ordre des candidats d’une liste
ou panacher plusieurs listes ; enfin, on peut être candidat
au deuxième tour sans l’avoir été au premier.
Droit de vote
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs
français ainsi qu’aux membres de l’Union Européenne
résidant dans la commune ou y payant des impôts (impôts
sur le revenu, impôts fonciers…) ; c’est à dire à toute
personne âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année
de l’élection, de nationalité française
ou citoyenne d’un des pays membres de l’Union Européenne,
qui jouit de ses droits civils et politiques, inscrite sur les listes électorales.
Un électeur vote obligatoirement pour les candidats de la
circonscription municipale, la commune, dans laquelle il est inscrit.
Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire. Le
vote blanc est valable et compté pour déterminer le
quorum des votes exprimés lors de la détermination
des conditions de majorité suffisante pour valider l’élection
dès le premier tour.
Droit d’éligibilité
Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune
peut se présenter au conseil municipal, dès l’age
de 18 ans.
Les ressortissants européens peuvent être éligibles
au conseil municipal mais ne peuvent être ni maire ni adjoint.
Une liste présentée aux élections municipales
peut présenter moins de candidats que de sièges à pourvoir
au conseil municipal. Le scrutin municipal étant organisé par
liste, il n’est pas invalidé si un candidat décède,
se désiste ou est empêché durant les élections.
En cas de démission d’un ou plusieurs conseillers municipaux
au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place
si la représentation en voix des sièges reste suffisante
Il y a, dans chaque commune française un maire et un ou plusieurs
adjoints, élus parmi les membres du conseil municipal.
Election du maire et des adjoints
Le maire et les adjoints sortants continuent d’exercer leurs
fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Le nouveau conseil élu tient sa première réunion
au plus tôt le premier mercredi suivant l’élection
et au plus tard le dimanche suivant.. Cette première réunion
est consacrée à l’élection du maire et
de ses adjoints
Le maire, un élu de proximité, est le président
du conseil municipal.
Il est élu à bulletin secret, à la majorité absolue,
parmi les conseillers municipaux, au cours de la première
réunion du conseil. Si aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue après deux tours de scrutin, l’élection
se fait au troisième tour à la majorité relative.
La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil
municipal : 6 ans.
Le maire est à la fois agent de l’Etat et agent de la commune en
tant que collectivité territoriale.
Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue
de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations,
les affaires de la commune ».
L’élection se déroule à bulletin secret. Les adjoints
sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre
ne doit pas dépasser 30% de l’effectif du conseil.
Il doit se réunir au moins une fois / trimestre, mais se réunit
le plus souvent une fois par mois. C’est le maire qui va réunir
le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile
et aussi pour s’appuyer sur la légitimité démocratique
de cette assemblée élue au suffrage direct. |
   
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